Fiscalité Bitcoin

La fiscalité du Bitcoin en 2019

Le Bitcoin est une crypto-monnaie très célèbre en France. Il se base sur l’innovation nommée Blockchain pour donner la possibilité à ses utilisateurs de réaliser des transactions de pair en pair. Dans les échanges de Bitcoin, il n’y a pas d’intervention d’une tierce partie régulatrice. le Bitcoin existe maintenant depuis 10 ans et a donné beaucoup de profit dans le monde et aussi en France. En 2014, l’état Français a donc jugé bon d’établir le statut juridique des crypto-monnaies afin de définir la fiscalité qui leur convient.

Se faire imposer de sa propre volonté

Les transactions bitcoin ne sont pas soumises aux systèmes types de surveillance des banques. Le Fisc n’a de ce fait pas de comptes rendus automatiques sur ces types de transaction. L’imposition sur les gains dans les échanges de bitcoin dépend de la déclaration des particuliers ou entités concernés. La déclaration de petits volumes de gain n’est peut-être pas significative. Par contre, il est conseillé de déclarer les revenus conséquents pour rester dans la légalité.

Quelques types d’impôts perçus

Les profits issus d’une transaction Bitcoin sont sujets à l’impôt sur le revenu. Le calcul de la somme retranchée ne se fait pas à partir de l’avoir total en bitcoin du concerné mais de la somme qu’il ou elle échange contre des euros. L’administration fiscale ne peut percevoir d’impôt que sur les profits issus des transactions. Il faut donc déclarer la part de gain et d’investissement lors d’un échange de bitcoin contre des euros. Si une personne fait un investissement de 500 € en bitcoin et échange ensuite des bitcoins d’une valeur de 650 €, l’impôt sur le revenu ne concerne que les 150 € de bénéfice.

La définition de la nature du gain dépend de la fréquence des échanges réalisés. Il est question de BNC (Bénéfices non commerciaux) s’il s’agit d’échange ponctuel. Dans le cas contraire, les bénéfices sont définis comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le Fisc est le seul décisionnaire de la définition de la nature d’un gain. Il procède en considérant le volume des profits et la nature des activités.

Le bitcoin se liste parmi les crypto-monnaies qui sont définies juridiquement comme des unités de compte virtuelles. Ces types d’unités sont soumises à l’ISF « Impôt sur la fortune ». Pour ce type d’impôt, ce n’est plus seulement les bitcoins échangés en € qui sont pris en compte mais l’ensemble des avoirs en bitcoin du concerné. Cependant, l’ISF n’est percevable que pour les personnes ou les entités qui sont en possession de bitcoins équivalent à une valeur de 1.3 millions d’euro.

Concernant la succession ou la donation de possessions bitcoins, elles font tous deux parties de ce qui s’appelle « transmissions à titre gratuit ». Dans ces cas, le procédé est sujet aux droits de mutation à titre gratuit comme le CGI (code général des impôts) le stipule.

Des changements à prévoir

Les crypto-monnaies comme le bitcoin étant susceptible d’avoir une importance toujours grandissante dans les années à venir, les régimes fiscaux les concernant devront aussi subir des modifications. Concernant la TVA, le bitcoin n’est pas encore sujet à ce type d’impôt aujourd’hui. C’est la Cour de Justice Européenne qui en a décidé ainsi en expliquant sa décision par le fait que les bitcoins ne peuvent pas être considérés comme des biens corporels. Des requêtes se font aussi entendre sur l’établissement d’une fiscalité spécifique sur le « minage ». En effet, l’utilisation d’ordinateurs à haute performance fait du minage un gouffre d’énergie et un grand émetteur de gaz à effet de serre qui mériterait des impositions spécifiques selon certains.

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