Litige avec votre caisse des indépendants : saisissez le médiateur du RSI

Lorsqu’un échange avec sa caisse RSI ne trouve pas d’issue favorable, le médiateur est présent pour accompagner les assurés. Après étude du dossier, son rôle est de trouver un compromis entre les deux parties. Depuis 2016, ces médiateurs au nombre de 100 peuvent aider les assurés qui ont suivi la bonne procédure pour les contacter.

Le champ de compétences du médiateur du RSI

Cet expert peut intervenir à partir du moment où un assuré lui transmet une réclamation. Par courrier, par téléphone ou en le rencontrant directement, le problème rencontré pourra être exposé. Cette première étape lance la prise en charge du dossier par ce médiateur.

Son rôle est d’assister les assurés dans tous les litiges ayant un rapport avec les prestations de retraite, de maladie ou de maternité. Lorsqu’un désaccord est présent sur un sujet comme l’invalidité ou le décès, le médiateur pourra être saisi. Il se penche également sur la qualité de service, les cotisations et leur montant. Des difficultés rencontrées pour son affiliation ou sa radiation entrent également dans le champ de ses compétences.

Par contre, il ne peut pas intervenir dans le cadre d’une procédure juridique classique. Le médiateur est invité à rendre ses conclusions uniquement au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale.

Une procédure spécifique pour saisir le médiateur

Avant de démarrer cette démarche, une réclamation doit être transmise au RSI. En cas de réponse négative ou ne correspondant pas à ses attentes, la saisine de ce spécialiste pourra être initiée. Il faudra trouver les coordonnées de son médiateur départemental pour obtenir une aide adaptée. Grâce à un formulaire en ligne, ce recours pourra être engagé. Une demande par voie postale peut également être transmise directement à sa caisse régionale.

Saisir le médiateur du RSI est une démarche entièrement gratuite. La confidentialité est également garantie afin que chaque assuré se sente libre de faire appel à cet expert. Ce médiateur fera en sorte de régler ce litige en proposant des compromis ou des solutions adaptées.

Si aucune issue n’est trouvée pour ce litige, l’indépendant affilié au RSI peut faire appel au médiateur national dont le pouvoir est plus important. En cas d’échec de la médiation, un courrier à la Commission de Recours Amiable pourra être transmis. Selon la réponse reçue, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale reste la dernière tentative pour se faire entendre.

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