Disciplines du droit français

Présentation de quelques disciplines du droit français

Il est important de connaître les branches du droit français. Pas besoin de passer plusieurs années d’études dans une école supérieure pour ce faire. Il faudra juste retenir l’essentiel sur les disciplines du droit français. Bien entendu, pour faire face à des situations juridiques complexes, il est préférable de faire appel à des avocats. En tout cas, voici un petit rappel sur les différentes disciplines du droit français.

Petit rappel sur les principales branches du droit français

Le droit public est l’une des principales branches du droit français. Opposé au droit privé, il renferme l’ensemble des règles concernant l’organisation et le fonctionnement de l’État, de l’administration et des collectivités territoriales. Il défend l’intérêt général et non celui des personnes privées. Il comporte plusieurs domaines, à l’instar du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit des finances publiques, sans oublier le droit international et le droit fiscal. Afin d’obtenir plus d’informations pertinentes concernant le droit public français, il est conseillé de faire appel à un avocat. S’il est doté d’une expérience reconnue dans le domaine, ce serait l’idéal.

Le droit privé est aussi l’une des branches du droit français. Il comprend toutes les règles de droit qui régissent les rapports des hommes entre eux. Les personnes physiques (particuliers) et celles morales (entreprises) sont toutes concernées par le droit privé. À noter que les branches encadrées par ce dernier sont multiples. Les plus connues d’entre elles sont le droit civil, le droit social, le droit rural et le droit des affaires. En ce qui concerne le droit international public, ce dernier régit les relations entre les États et les organisations internationales. Le droit international privé, de son côté, a été créé pour régler les rapports entre des personnes privées de nationalités différentes.

Quid du droit médical et du droit de la santé ?

Le droit médical est l’une des disciplines du droit français les plus vastes. Bien entendu, il est impossible de maîtriser cette matière en une seule année. René et Jean Savatier sont les premiers qui ont apporté une définition claire à la notion du droit médical en 1956. Il concerne les praticiens de la médecine (médecins indépendants) ainsi que les professeurs et facultés de droit. Le droit médical gouverne également les professionnels de la santé travaillant dans une clinique, une société ou un établissement et les fonctionnaires. En clair, les médecins concernés doivent effectuer des déclarations en matière d’état civil et de maladies contagieuses. Cette réglementation s’applique toujours, même s’ils exercent une activité libre ou socialisée.

Il ne faut pas confondre le droit de la santé avec le droit médical, car ce sont deux choses différentes. Le premier englobe les règles juridiques qui régissent la sécurité sociale, la médecine du travail, le droit fiscal et le dossier médical personnel. À noter que le droit médical fait partie du droit de la santé, et non l’inverse. Concrètement, une victime d’accident médical peut, entre autres, faire appel à un avocat spécialisé en droit médical à l’exemple du cabinet Gerbi Avocats. Elle pourra ainsi bénéficier d’une meilleure indemnisation en matière de dommage corporel, et elle sera accompagnée et guidée tout au long de la procédure.

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