Qu’est-ce que le recel successoral ?

Qu’est-ce que le recel successoral ?

Les litiges en matière de successions sont relativement courants. Des divergences entre les héritiers ou des doutes sur l’authenticité du testament suffisent pour entraîner un grave conflit entre les membres d’une même famille. Ces différends peuvent également résulter d’un recel successoral. Ce délit civil se caractérise par des manœuvres frauduleuses destinées à dissimiler une partie de l’actif successoral. Pour mettre fin à de telles pratiques, les cohéritiers lésés ont tout intérêt à intenter une action en justice et faire appel à un juriste qualifié.

Recel successoral : l’essentiel à savoir

Il y a recel successoral lorsque l’héritage estpartagé de manière inéquitable à cause des agissements d’un des héritiers. Habituellement, le juge constate ce délit quand un des ayants droit dissimule ou subtilise un bien. Toutefois, on peut aussi citer la présentation d’un testament falsifié ou encore l’omissiondes dettes dues au défunt. Depuis 2007, le fait de cacher l’existence d’un héritier constitue également une tentative de recel.

Dans la pratique, le juge prendra en compte de nombreux éléments avant de déterminer s’il y a bien eu de telles manœuvres. L’auteur présumé de ces actes pourrait cependant être sanctionné même s’il agit de bonne foi. Il s’expose à la perte de ses droits sur les biens ou les liquidités subtilisés. Par ailleurs, les personnes lésées ont aussi droit à des dommages et intérêts selon la gravité de la situation.

Quoi qu’il en soit, les affaires de ce type nécessitent un maximum de prudence dans la mesure où leur dénouement affectera les relations familiales. Pour prendre les meilleures décisions, les plaignants doivent contacter un cabinet d’avocat au préalable. Un juriste expérimenté étudiera avec attention le dossier avant d’affirmer s’il y a bien eu recel successoral ou non. Les conseils de ce professionnel permettront par la suite de mettre en place une stratégie pour jouir pleinement de ses droits en tant qu’héritier.

Comment se prémunir contre un recel successoral ?

Bon nombre d’héritiers ont été victimes d’un détournement de biens avant même le règlement de la succession. À vrai dire, il est tout à fait possible de prévenir cette situation en réclamant l’apposition de scellés. Par cette procédure, l’un des ayants droit demande au Tribunal de prendre une mesure conservatoire sur le patrimoine du défunt. Parallèlement, un notaire mandaté par la cour procédera à un inventaire. Cela évitera qu’un cohéritier accède à l’actif successoral avant que le partage ne soit effectué.

Si l’on est déjà victime d’un recel successoral, il est crucial de contacter un spécialiste à l’exemple de Maître RonitAntebi, avocate à Cannes. Les conseils d’un juriste expérimenté permettront d’obtenir gain de cause dans les meilleures conditions. Puisque ce type d’affaires est particulièrement délicat, il vaut mieux laisser un professionnel analyser la situation avant d’agir. Il arrive d’ailleurs que le litige se règle à l’amiable après que le présumé receleur ne se rende compte de ses actes. Privilégier le dialogue sera alors bénéfique dans certaines circonstances. Bien entendu, les plaignants doivent rassembler des preuves pour être convaincants et protéger les biens de la succession.

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